Charte Qualité pour l'assainissement non collectif

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Fiche SPANC

SPANC et Entreprises
spanc SPANC
entreprise Entreprise signataire

Sources : IGN-BDCarto, IGN-BDAlti, SIG64
Cartographie DAEE-SDE, imprimé le 04/09/09


PAU PYRENEES (Communauté d'agglomération)
COORDONNÉES
adresseHôtel de France Place Royale 64360 PAU Cédex
locauxHôtel de France Place Royale 64360 PAU Cédex
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téléphone05 59 80 82 53
fax
e-mailp.bonnefon@agglo-pau.fr , g.barbe@agglo-pau.fr , c.scheurer@agglo-pau.fr , r.forgues@agglo-pau.fr
FONCTIONNEMENT
création2004-12-22
présidentPrés : François BAYROU
contactPerrine BONNEFON (Ing. 5% ETP), Coralie SCHEURER, Gilles BARBE, Rémi Forgues, David Elicalde , 1 adm. (1/4 ETP)
communes adhérentesBillère, Bizanos, Gan, Gelos, Jurançon, Lescar, Lons, Mazères-Lezons, Pau, Idron, Lée, Ousse, Sendets, Artigueloutan, Aressy, Bosdarros, Meillon, Rontignon, Uzos
COMPETENCES
Contrôle des installationsoui
 
Réhabilitation des installationsoui
 
Entretien des installationsnon
 
Réalisation des installationsoui
 
Traitement des matières de vidangenon
REDEVANCE
Redevance pour le contrôle du neuf   CU : 0 PC : 170.50; Contrôle pour un acte de vente: 105.60
Redevance pour le contrôle de l'existant105.6